Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Avant de procéder à la validation de votre commande et à son paiement, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la boutique [Nom commercial], exploitée par un consultant indépendant affilié au réseau Chogan, ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site sillageprecieux.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
En effectuant une commande sur le Site, le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses conditions d’utilisation, sa contenance, sa composition ou toute autre information utile au Client.[donneespersonnelles +1]
Les photographies, vidéos et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. De légères différences de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit ne sont pas affectées.

3. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir soit le remboursement du produit indisponible, soit l’annulation totale ou partielle de la commande selon la situation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage sur le prix d’un produit, la commande pourra être annulée après information du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et confirmation du paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, par le ou les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les règlements sont effectués via une solution de paiement sécurisée.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est celui indiqué sur le Site avant la validation de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation dans les conditions légales applicables.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Colis non récupéré
En cas de livraison à domicile ou en point relais, il appartient au Client de récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur.
Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une non-réclamation, d’une adresse incomplète ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client ou un remboursement pourra être effectué, après déduction des frais logistiques réellement supportés lorsque cela a été clairement prévu avant la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et, si possible, dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf indication contraire sur le Site, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment les biens nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou les produits rapidement périssables.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés après livraison.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client peut agir au titre de ces garanties dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au service client du Vendeur aux coordonnées indiquées sur le Site.

12. Réclamations et service client

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via les coordonnées de contact indiquées sur le Site.
Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur figurent sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Vente.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées pour la gestion des achats, des livraisons, du service client et, le cas échéant, de la relation commerciale.
Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site pour connaître le détail du traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.